Loi Macron : le gouvernement va à nouveau engager sa responsabilité devant l’Assemblée
Le Monde.fr avec AFP
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Après avoir recouru à l’article 49, alinéa 3, de de la Constitution
lors de la première lecture du projet de loi Macron, le gouvernement
engagera à nouveau sa responsabilité, mardi 16 juin, pour permettre
l’adoption sans vote du projet de loi « pour la croissance, l’activité
et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’économie, selon les informations du Monde. Même si cela n’est pas encore « certain à cent pour cent »,
selon une source gouvernementale, le 49-3 pourrait être engagé en fin
de journée mardi, voire mercredi matin, soit un peu moins d’une semaine
après l’adoption du texte en commission spéciale.
L’examen du texte en séance publique, qui devait commencer mardi à
21 h 30, sera avancé à 16 h 15, après la séance des questions au
gouvernement, afin de laisser le débat commencer à une heure où de
nombreux députés sont encore présents. Emmanuel Macron devrait prendre
la parole, suivi du rapporteur général Richard Ferrand (PS), et
éventuellement des autres rapporteurs du texte. Puis le gouvernement
devrait déposer un certain nombre d’amendements — notamment la
suppression de l’article sur la loi Evin et une réécriture de l’article
sur l’ouverture dominicale des commerces dans les entreprises de moins
de onze salariés —, qui seront ensuite soumis aux députés selon la
procédure du vote bloqué, selon l’article 44-3 de la Constitution.
Une
fois que ces amendements auront été intégrés au texte issu de la
commission, Manuel Valls devrait donc annoncer qu’il engage la
responsabilité de son gouvernement, conformément à l’article 49-3, sur
le texte tel qu’il a été modifié en commission. Ce recours pourrait
avoir lieu mardi, en fin d’après-midi.
Plus de un millier d’amendements
Le projet de loi, sur lequel plus de un millier d’amendements ont été déposés par des députés dans la matinée de lundi, sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici à la fin de la semaine. A gauche, les députés communistes devraient une nouvelle fois tenter, comme il l’avaient fait sans succès en février, de déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement. A droite, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Christian Jacob, a annoncé que l’opposition déposerait une motion de censure en réponse au recours au 49-3.La décision d’engager la responsabilité du gouvernement a été prise lors d’un déjeuner lundi à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires. Lors du congrès du parti socialiste de Poitiers, au début de juin, le premier ministre avait affirmé sa volonté « d’aller très vite » sur la loi Macron, évoquant la possibilité du recours à l’article 49-3. « Manuel Valls fait le choix du courage, de la cohérence. Les débats ont eu lieu (quatre cent trente-sept heures), libérons maintenant notre économie », a ainsi commenté sur Twitter, Hugues Fourage, porte-parole du groupe PS. Comme lui, M. Ferrand et d’autres souhaitaient eux aussi en finir rapidement avec ce texte qui a déjà occupé le Parlement pendant de longues semaines. Texte qui devra toutefois en repasser par le Sénat, avant une lecture définitive à l’Assemblée, où le 49-3 pourrait très bien être de nouveau utilisé.
Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février, lors de la première lecture du texte du ministre de l’économie, face à l’opposition attendue de trente ou quarante députés PS hostiles, notamment, à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche.
Pour les « frondeurs » socialistes, ce nouveau recours au 49-3 est le signe que l’unité affichée au congrès de Poitiers n’était que de façade. L’ancienne ministre Aurélie Filippetti, signataire de la motion B des « frondeurs » constate ainsi que « tout le congrès s’effondre comme un château de cartes ». « C’est la preuve que tout cela était faux et que, sur ce texte, il n’y a pas de majorité ni au PS ni à l’Assemblée. »
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